
En-confiance

Cadre légal Suisse
La Personne de Confiance agit dans le cadre légal Suisse de la protection de la personnalité:
Le saviez-vous?
Les entreprises suisses se doivent de protéger leurs employés et de mettre en place des mesures destinées à prévenir les risques psychosociaux et les conflits au travail et, en particulier, le harcèlement psychologique et sexuel. Cette obligation découle de l'OLT3 (ordonnance sur la protection de la santé).
Dans ce cadre, le Tribunal Fédéral (arrêt du 9 mai 2012) a considéré que les entreprises sont tenues de désigner une Personne de Confiance en Entreprise.
Le SECO (Autorité spécialisé du département fédéral de l'économie ) indique aussi que la Personne de Confiance en Entreprise comme ressource indépendante à laquelle un collaborateur peut s'adresser en cas de conflit ou de stress.
